Conditions générales d'utilisation et de vente
Brouillon : ce texte n'a pas encore été relu par un avocat. Il contient des passages à compléter, marqués entre crochets. Il ne doit pas être considéré comme définitif.
1. Qui sommes-nous et à quoi servent ces conditions ?
Ces conditions expliquent comment utiliser le site de GoLiv Logistique (« GoLiv ») et comment fonctionne le service de livraison de colis. En envoyant une commande, vous les acceptez.
[À COMPLÉTER : identité de l'entreprise (nom légal, forme, adresse, RCCM, IFU) — à valider par un avocat]
2. Le service
GoLiv organise la livraison de colis à Cotonou (ville et périphérie) et à Abomey-Calavi. Porto-Novo et d'autres villes sont bientôt disponibles ou possibles sur devis.
Vous pouvez commander sans créer de compte.
3. La commande
Pour commander, vous remplissez le formulaire : zone, poids, type de colis, adresses et repères, vos coordonnées, celles du destinataire et votre choix de paiement. Vous cochez la case d'acceptation, puis vous envoyez.
Vous devez donner des informations exactes. Une adresse ou un numéro faux peut empêcher la livraison.
Après l'envoi, vous obtenez un numéro de suivi, un lien de suivi et un code de remise.
[À COMPLÉTER : moment où la commande devient définitive pour GoLiv, et possibilité de refus — à valider par un avocat]
4. Prix et suppléments
Les prix sont en francs CFA (FCFA). Le prix de départ est de 1 200 FCFA à Cotonou ville et de 1 700 FCFA en périphérie de Cotonou et à Abomey-Calavi.
Deux suppléments peuvent s'ajouter :
- à partir de 20 h : 20 % de plus ;
- au-delà de 5 kg : 500 FCFA de plus.
5. Le prix de votre commande
Le prix est calculé par GoLiv et affiché avant l'envoi. C'est le prix calculé au moment de l'envoi qui compte pour votre commande.
[À COMPLÉTER : règle en cas de poids ou de zone faux — à valider par un avocat]
6. Paiement
Le paiement se fait en espèces au livreur ou par Mobile Money MTN MoMo, selon les instructions données après la commande.
[À COMPLÉTER : quand et à qui le paiement est remis, preuve de paiement, retard de paiement — à valider par un avocat]
[À VALIDER PAR L'AVOCAT] Quand GoLiv propose le paiement en ligne, vous pouvez aussi payer par Mobile Money ou par carte via FedaPay, depuis la page de suivi de votre commande. Le paiement est alors traité sur la page de paiement de FedaPay, selon ses propres conditions.
[À VALIDER PAR L'AVOCAT] Si un paiement en ligne échoue, vous pouvez réessayer, dans la limite de 3 tentatives par jour pour une même livraison.
[À VALIDER PAR L'AVOCAT] Le lien de suivi contient un jeton secret : toute personne qui détient le lien peut voir le suivi et, si le paiement en ligne est proposé, lancer un paiement. Ne le partagez qu'avec les personnes de votre choix.
7. Le code de remise
Chaque commande a un code à 4 chiffres. Il s'affiche une seule fois, à l'écran de confirmation. GoLiv ne le conserve pas en clair et ne peut pas le réafficher.
Le destinataire donne ce code au livreur seulement à la remise du colis. Celui qui donne le code à quelqu'un d'autre le fait à ses risques.
Si le code est perdu, écrivez à GoLiv avec votre numéro de suivi : GoLiv peut générer un nouveau code après vérification, et vous le transmet à la main.
[À COMPLÉTER : vérification d'identité avant un nouveau code, et valeur d'une livraison forcée sans code — à valider par un avocat]
8. Le suivi
Le suivi se fait par étapes (commande reçue, livreur assigné, course acceptée, en route, livré, problème ou annulé), avec l'heure de chaque étape. Il n'y a pas de carte pour le moment.
Le lien de suivi contient un jeton secret : le numéro seul n'ouvre pas le suivi. Toute personne qui a votre lien complet voit ces étapes. Elle ne voit ni adresse, ni nom, ni téléphone : seulement l'avancée de la livraison et son prix. Vous êtes responsable du partage de votre lien.
[À COMPLÉTER : délai ou engagement de livraison, s'il y en a — à valider par un avocat]
9. Annulation
Vous pouvez annuler votre commande avant qu'un livreur soit assigné, en nous écrivant avec votre numéro de suivi.
Aucun remboursement n'est automatique : GoLiv étudie chaque demande et, si elle est acceptée, rembourse à la main (pour un paiement en ligne, depuis FedaPay).
[À COMPLÉTER : annulation après assignation, frais, conditions et délai de remboursement — à valider par un avocat]
10. Vos obligations d'expéditeur
En envoyant un colis, vous vous engagez à :
- n'envoyer que des colis légaux, que vous avez le droit d'envoyer ;
- ne pas envoyer d'objets interdits ou refusés par GoLiv ;
- donner des adresses, des numéros et un poids exacts ;
- bien emballer et fermer votre colis ;
- avoir l'accord du destinataire pour donner ses coordonnées à GoLiv, et le prévenir de la livraison.
11. Objets interdits
[À COMPLÉTER : liste des objets interdits ou refusés — à valider par un avocat]
12. Responsabilité et indemnisation
[À COMPLÉTER : responsabilité de GoLiv en cas de retard, de perte ou de dommage — à valider par un avocat]
[À COMPLÉTER : indemnisation, plafonds, durée pour déclarer un problème — à valider par un avocat]
[À COMPLÉTER : responsabilité de l'expéditeur pour un colis illicite ou mal décrit — à valider par un avocat]
13. Candidatures, avis et messages
Les formulaires « Devenir livreur », « Devenir commerçant », « Avis » et « Contact » servent à nous écrire. Envoyer un formulaire ne crée aucun contrat de travail ni de partenariat. Nous étudions les candidatures et nous vous contactons.
N'écrivez pas de propos illégaux, injurieux ou de données sensibles dans vos messages et vos avis.
14. Vos données personnelles
GoLiv traite vos données comme l'explique la politique de confidentialité.
15. Changements de ces conditions
GoLiv peut changer ces conditions. La date de mise à jour figure en haut de la page. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur le jour de la commande.
16. Droit applicable et litiges
[À COMPLÉTER : droit applicable, tribunal compétent, règlement amiable des litiges — à valider par un avocat]